Version : 1.0 - Date de mise à jour : [30/09/2025] 

 Éditeur : HUMAN REMEDIATION VITALITY (« HRV »), société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 9, rue des Colonnes - 75002 Paris, immatriculée sous le numéro unique d’identification 833 042 955 (RCS Paris), numéro de TVA intracommunautaire FR22833042955. 

 Préambule 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile « HRV » MyHRV et de la ceinture connectée associée (ci-après, ensemble, le « Service »). L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. En cas de souscription par une entreprise au bénéfice de ses salariés, les salariés demeurent utilisateurs finaux et doivent accepter les CGU. 

1. Définitions 

« Application » : l’application mobile HRV permettant la collecte et l’affichage de mesures de variabilité de la fréquence cardiaque (VFC). 

« Ceinture » : le capteur/ceinture connectée permettant de capter les données physiologiques nécessaires au Service. 

« Utilisateur » : toute personne physique majeure utilisant le Service. 

« Coach/Expert » : tiers (professionnel d’accompagnement/bien-être/santé non médicale) désigné par HRV pour recevoir les résultats de l’utilisateur. 

« Données » : données saisies ou générées via le Service, pouvant inclure des données de santé au sens du RGPD. 

« Nous/HRV » : HUMAN REMEDIATION VITALITY. 

2. Objet et périmètre 

Les CGU encadrent l’utilisation de l’Application et de la Ceinture, depuis l’appairage jusqu’à la visualisation des résultats, et, le cas échéant, l’envoi des résultats, à un Coach/Expert désigné par HRV. 

3. Admissibilité et création de compte 

L’Utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes. Le compte est personnel et non transférable. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. 

4. Description du Service et flux de données 

4.1. Appairage et mesures. Après appairage de la Ceinture avec le téléphone, l’Application collecte localement les données physiologiques intervalles R-R (écart en mini seconde entre chaque battement cardiaque), fréquence cardiaque, indicateurs VFC) pendant la durée du test. Par défaut, les Données restent stockées localement sur le téléphone de l’Utilisateur.  
4.2. Envoi des résultats à un Coach/Expert. Si l’Utilisateur clique sur « Envoyer mes résultats», les Données nécessaires au bilan sont transmises à un serveur relais opérant l’envoi au Coach/Expert désigné. Une redondance peut être mise en place vers une boîte générique HRV à seule fin de traçabilité et de support (si activée). 
4.3. Pseudonymisation des envois. Afin de limiter les risques d’identification, l’e-mail peut être émis avec un identifiant interne unique (« Référence bénéficiaire ») au lieu du nom/prénom, la correspondance étant conservée de façon sécurisée par HRV.  

5. Base légale et consentement

5.1. Base contractuelle : l’exécution des CGU fonde les traitements strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (création de profil, appairage, affichage des résultats).  
5.2. Données de santé : lorsque les Données collectées ou inférées constituent des données de santé, HRV recueille un consentement explicite (opt‑in) au plus tôt dans le parcours d’on-boarding. À défaut d’opt‑in, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre la saisie et l’utilisation des fonctionnalités impliquant ces traitements.  
5.3. Analytics : HRV peut recourir à un prestataire d’analytics hébergé dans l’Union européenne pour mesurer des événements techniques d’usage (parcours, clics, écrans) sans toutefois d’accès aux champs de données renseignés par l’Utilisateur et sans traçage d’adresse IP complète. HRV n’autorise aucun croisement avec les Données de santé.  

6. Rôles et responsabilités RGPD 

6.1. HRV agit en qualité de responsable de traitement des Données collectées, stockées et mises à disposition via l’Application et la Ceinture connectée.  
6.2. Coachs/Experts : Ils agissent en tant qu’utilisateurs autorisés de la plateforme HRV.  
6.3. Sous-traitants : les prestataires techniques (messagerie, hébergement, analytics) interviennent comme sous‑traitants d’HRV. HRV veille à encadrer ces relations par des accords de sous‑traitance, à limiter les données transmises et à imposer des mesures de sécurité appropriées. 
6.4. Finalités du Traitement des Données  Les Données collectées et traitées par HRV dans le cadre de l’Application et de la Ceinture connectée poursuivent exclusivement les finalités suivantes, ce que l’Utilisateur accepte d’ores et déjà : 
Fourniture du Service : permettre le fonctionnement de l’Application et de la Ceinture connectée, l’appairage, la collecte des mesures de variabilité de la fréquence cardiaque (HRV) et l’affichage des résultats sur le terminal de l’Utilisateur. 
Transmission à un Coach/Expert : permettre à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de transmettre ses résultats à un Coach/Expert désigné, via le serveur relais géré par HRV. 
Support et assistance : assurer le support technique, la traçabilité et la gestion des demandes des Utilisateurs. 
Sécurité et prévention des abus : assurer la sécurité de l’Application et du système d’information, prévenir les accès non autorisés et garantir la conformité réglementaire. 
Amélioration du Service : réaliser des analyses statistiques anonymisées et des mesures d’usage technique (parcours, clics, écrans) afin d’optimiser le fonctionnement et l’ergonomie de l’Application. 
Communication et information : adresser des newsletters, actualités ou conseils relatifs au Service. 
Gestion des litiges et obligations légales : conserver certaines Données en cas de contestation, de réclamation ou pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables. 

7. Sécurité - Conservation des Données 

7.1. HRV met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, segmentation des environnements, contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes. Lorsque requis par la réglementation, l’hébergement de données de santé est assuré auprès d’un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) ou équivalent. 
7.2. Les Coachs/Experts se sont interdit toute copie locale des Données. Ils se sont engagés, en tout état de cause, à protéger toute copie locale des Données (poste chiffré, écran verrouillé, antivirus à jour) et à supprimer les fichiers à l’issue de l’accompagnement ou sur toute demande de l’Utilisateur.  
7.3. HRV conserve les données des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux principes du RGPD. Toutes les Données collectées pouvant être nécessaires en cas de litige ou de réclamation, elles pourront être conservées pour la durée de prescription applicable (5 ans en droit français), augmentée d’une période d’archivage limitée à 1 an, à titre de précaution). Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. 

8. Droits des Utilisateurs Tout Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses Données. Une entrée dédiée dans l’Application permet de formuler ces demandes (« Mes données personnelles »). À défaut, écrire à : info@hrvcheckup.com. HRV répond dans les délais légaux et peut vérifier l’identité du demandeur. 

9. Cas B2B (entreprises clientes) HRV peut être souscrit par des entreprises au bénéfice de leurs salariés. Sauf consentement explicite de l’Utilisateur, HRV ne communique jamais de données individuelles identifiantes à l’employeur. Seules des statistiques agrégées et anonymisées peuvent être partagées à des fins de reporting, sans possibilité de ré-identification. 

10. Avertissements - Non-substitution médicale Le Service n’est ni un dispositif médical au sens de la réglementation européenne (RDM) ni un outil de diagnostic médical. Les informations fournies ont une finalité de bien‑être et d’accompagnement. Elles ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, l’Utilisateur doit consulter un professionnel de santé. 

11. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle HRV concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation de l’Application pour les seuls besoins personnels de l’Utilisateur. L’Application, la Ceinture, les contenus, marques, logos et logiciels demeurent la propriété d’HRV ou de ses concédants. Toute reproduction, modification, ingénierie inverse non autorisée est interdite. 

12. Comportements interdits Sont interdits : (i) tout usage contraire aux lois ou aux CGU ; (ii) la tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’HRV ; (iii) l’extraction/aspiration automatisée ; (iv) l’introduction de logiciels malveillants ; (v) l’atteinte aux droits de tiers ; (vi) la fourniture d’informations inexactes ; (vii) le contournement des mécanismes de sécurité. 

13. Disponibilité, maintenance et mises à jour Le Service est fourni « en l’état ». HRV peut procéder à des mises à jour de sécurité, correctifs et évolutions fonctionnelles. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance. Des conditions spécifiques de compatibilité (OS, versions, modèles de téléphone) peuvent s’appliquer. 

14. Limitation de responsabilité 

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale d’HRV au titre des CGU est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder les montants payés par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. HRV n’est pas responsable des pertes indirectes, perte de chance, perte de données imputables à l’Utilisateur, au Coach/Expert ou à des tiers. 

15. Localisation des données et transferts 

Les serveurs utilisés par HRV et ses sous-traitants sont situés dans l’EEE. Si un transfert hors EEE s’avère nécessaire, HRV mettra en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). HRV privilégie des prestataires disposant d’offres européennes lorsque cela est possible. 

16. Incidents de sécurité et notification 

En cas de violation de données à caractère personnel, HRV notifiera l’autorité de contrôle compétente dans les délais légaux et, lorsque requis, informera les Utilisateurs concernés. Les Coachs/Experts se sont engagés à informer HRV sans délai de tout incident affectant des données reçues via le Service.